Recommandation ARPP "Produits cosmétiques" V8 : du changement à compter du 1er juillet 2019
L’autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) publie aujourd’hui, lundi 1er juillet 2019, l’actualisation de ses recommandations appliquées à la publicité des produits cosmétiques. Notre métier étant intimement lié à la réglementation, nous avons anticipé ces changements pour vous offrir la garantie de rapports conformes aux attentes. Notre équipe revient sur les changements majeurs de cette mise à jour.
Une mise à jour anticipée depuis plus de 6 mois par notre laboratoire
Cette nouvelle version est le fruit d’un travail étroit entre les professionnels de l’industrie cosmétique, les consommateurs et les différents membres des instances déontologiques.
Ces recommandations permettent une autorégulation de la publicité française quels que soient son support et son secteur d’activité. Le nouveau texte prend en compte l’actualisation du contexte déontologique :
- le Règlement (UE) N°655/2013 de la commission du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre,
- le document technique du 3 juillet 2017 publié par la Commission européenne.
Les promoteurs de nos études scientifiques et cliniques ainsi que ceux de nos tests consommateurs peuvent être tranquilles : dès le mois de novembre 2018, l’ équipe réglementaire de Spincontrol était informée des évolutions envisagées. Adhérente à la FEBEA et au Cosmed, elle a entrepris une révision des protocoles et de l’expression des résultats dans ses rapports d’études de façon à anticiper la conformité attendue par ces nouvelles recommandations.
Quels sont les principaux points modifiés par cette actualisation ?
Pour adapter ce texte aux évolutions technologiques, éthiques et réglementaires, l’ARPP a complété et modifié les points suivants :
1.2. Preuves : il est précisé que « lorsque les propriétés cosmétiques d’un ou de plusieurs ingrédients entrant dans la composition du produit sont mises en avant dans la communication publicitaire, leur efficacité dans le produit fini doit pouvoir être par ailleurs démontrée ».
1.3. Présentation des performances d’un produit : en mentionnant clairement s’il s’agit d’un test objectif (instrumental ou clinique) ou d’un test de satisfaction (enquête consommateurs).
- Tout comme pour les résultats In vitro, les résultats des tests EX vivo ne doivent pas être confondus avec les résultats IN vivo, cette information doit être présentée clairement.
- Les résultats chiffrés ne doivent porter QUE sur les résultats moyens obtenus sur un panel dont l’effectif doit être indiqué. Le résultat doit être statistiquement valide.
2.2. Allégation « sans » : l’allégation « sans l’absence d’un ou plusieurs ingrédients » n’est possible que dans la mesure où elle ne constitue pas l’argument principal de la communication mais qu’elle renseigne le consommateur et qu’elle réponde aux critères communs suivants : conformité avec la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité, choix en connaissance de causes et bonnes pratiques.
2.4 Allégation « hypoallergénique » : plusieurs critères ont été ajoutés pour continuer à utiliser cette allégation, un dossier étayé devra permettre de la justifier.
2.9. Allégation « Peau sensible » : cette allégation ne sera possible que lorsqu’un panel « peau sensible » présentant des signes cliniques et fonctionnels (tiraillements, rougeurs, picotements…) aura testé le produit sans apparition ou aggravation au cours du test de nouveaux signes de symptomatologie fonctionnelle d’inconfort cutané, propres aux peaux sensibles
3.1. Produit cosmétique naturel si le contenu du produit est naturel ou d’origine naturelle à 95% minimum.
Et comme une vidéo est toujours plus parlante, retrouvez celle réalisée par l'ARPP qui expose de manière simple et ludique l’ensemble des règles de la Recommandation ARPP Produits cosmétiques.
Spincontrol est votre partenaire pour adapter vos protocoles d’études aux nouvelles exigences. Contactez-notre équipe ou directement notre Directrice qualité et Responsable des affaires réglementaires, Christine Perrier.
Tel : 02 47 37 09 49
perrier@spincontrol.fr
A savoir :
Deuxième semestre 2019 – l’ARPP effectuera une pige des publicités magazine et INTERNET relatives aux produits cosmétiques.
